POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mod. IS01-18
Informations relatives au traitement des données personnelles
(Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016)

Préambule
Les présentes informations s’adressent à toute personne visitant et interagissant avec ce site e-commerce. La boutique en ligne (« e-shop ») permet l’achat en ligne de produits. La gestion des ventes et des transactions est assurée par un prestataire externe formellement désigné comme responsable du traitement.

Un contrat définit les responsabilités respectives concernant le respect des obligations imposées par le Règlement Européen. Les informations essentielles sur ce contrat sont disponibles sur demande auprès du Responsable du traitement.

1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement informe que les données personnelles (nom, prénom, adresse, coordonnées, références bancaires, etc.), ci-après dénommées « données », peuvent faire l’objet d’un traitement conforme au Règlement Européen. Ce traitement vise à exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles (ex : préparation d’une offre).

Le traitement comprend toute opération relative à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, la communication, la diffusion ou la destruction des données.

2. Base légale et finalités du traitement
Base légale : Règlement Européen n° 679/2016.

A) Sans consentement explicite (art. 6 let. b), c), e) du Règlement UE) pour :

  • Gérer l’accès aux services de l’e-shop et faciliter les achats en ligne ;
  • Exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales ;
  • Permettre la navigation sans inscription ;
  • Gérer les comptes utilisateurs et l’historique des commandes ;
  • Exécuter les contrats d’achat (livraison, paiement) ;
  • Fournir une assistance clientèle ;
  • Respecter les obligations légales (ex : lutte contre le blanchiment) ;
  • Exercer les droits du Responsable (ex : défense en justice) ;
  • Gestion administrative, comptable et statistique.

B) Avec consentement explicite (art. 7 du Règlement UE) pour :

  • Envoi de newsletters et communications commerciales ;
  • Promotion de produits de tiers partenaires.

3. Modalités de traitement
Les données sont traitées via des opérations manuelles, électroniques ou automatisées, garantissant leur sécurité et confidentialité.

4. Durée de conservation
Les données sont conservées :

  • Pour les finalités contractuelles : jusqu’à la fin de la relation ;
  • Pour le marketing : maximum 2 ans ;
  • Pour le profilage : maximum 1 an.
    Un audit annuel permet de supprimer les données devenues inutiles.

5. Accès aux données
Les données peuvent être accessibles à :

  • Employés et collaborateurs du Responsable ;
  • Sous-traitants externes (ex : prestataires logistiques, conseillers juridiques).
    Une liste exhaustive est disponible sur demande.

6. Communication des données
Sans consentement, les données peuvent être communiquées aux autorités de contrôle, compagnies d’assurance ou autres entités légalement habilitées. Ces acteurs deviennent responsables autonomes des données.

Les données ne sont pas divulguées à des tiers sauf pour :

  • Google (analyse et publicité) ;
  • Google AdWords ;
  • Google Analytics.

7. Transfert des données
Les données sont stockées dans l’UE, mais peuvent être transférées hors UE avec des garanties contractuelles conformes au Règlement Européen.

8. Nature des données et conséquences du refus

  • Données obligatoires (finalités 2.A) : nécessaires à l’exécution des services ;
  • Données optionnelles (finalités 2.B) : refus possible sans impact sur les services de base.

9. Droits de l’intéressé
Conformément à l’article 15 du Règlement UE, vous pouvez :

  • Confirmer l’existence d’un traitement ;
  • Accéder à vos données ;
  • Demander leur rectification ou suppression ;
  • Limiter le traitement ;
  • Vous opposer au traitement ;
  • Demander la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, utilisez les canaux indiqués sur notre site.